Montclair Gestion Privée
Bilan successoral
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Préparez votre bilan successoral

Ce formulaire vous permet de rassembler, à votre rythme, les renseignements nécessaires à votre planification successorale. Remplissez-le avant votre rencontre avec votre planificateur — vous pourrez y revenir en tout temps grâce au bouton « Enregistrer » en bas de page.

Vos réponses restent sur votre appareil : rien n'est transmis automatiquement. Utilisez « Enregistrer » pour sauvegarder un fichier, et « Reprendre » pour continuer plus tard, sur ordinateur ou sur téléphone.

1 Vos renseignements généraux

Vos informations et, le cas échéant, celles de votre conjoint(e).

Vous

Conjoint(e) (si applicable)

2 Votre famille

Enfants, petits-enfants ou autres personnes à votre charge.

3 Vos documents légaux

Indiquez ce qui est déjà en place. Ne vous en faites pas si certaines cases sont « Non » — c'est justement ce que ce bilan sert à identifier.

4 Liquidateur(s) et mandataire(s)

Les personnes que vous avez désignées (ou souhaitez désigner) pour administrer votre succession ou agir en votre nom en cas d'inaptitude.

5 Vos actifs

Des valeurs approximatives suffisent — vous pourrez les préciser avec votre planificateur.

5.1 — Comptes enregistrés (REER, FERR, CELI, CRI)

5.2 — Régime de retraite à prestations déterminées

Applicable si vous participez à un régime de retraite d'employeur à prestations déterminées (secteur public, certains grands employeurs, etc.), ou si vous en recevez déjà la rente.

5.3 — Assurance-vie

5.4 — Placements non enregistrés

5.5 — Biens immobiliers

5.6 — Entreprise(s) / société(s)

6 Quelques notions à connaître

Un survol en langage simple — votre planificateur pourra approfondir chaque point avec vous.

Au décès, la loi présume la vente de vos biens. Cela peut déclencher de l'impôt sur les gains accumulés, sauf pour les biens légués à votre conjoint(e), qui bénéficient d'un report automatique.
REER et FERR sont normalement imposables au décès, sauf s'ils sont transférés à votre conjoint(e) ou, dans certains cas, à un enfant à votre charge.
Le CELI n'est pas imposé au décès. Seul votre conjoint(e) peut être désigné « titulaire remplaçant » pour conserver l'enregistrement; un autre bénéficiaire reçoit simplement les fonds.
Votre résidence principale bénéficie généralement d'une exemption sur le gain en capital; les autres immeubles n'en bénéficient pas.
Sans testament, c'est la loi (dévolution légale) qui détermine qui hérite — ce partage ne correspond pas toujours à vos volontés.

7 Vos priorités et questions

Qu'est-ce qui vous préoccupe le plus? Notez vos questions pour votre rencontre.

8 Votre équipe de professionnels

Ceux qui vous accompagnent déjà, ou que nous pourrions vous recommander.

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